conseiller hors classe à la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales au Sénat. Chevalier du 26 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle du Sénat

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnes qualifiées

conseiller à la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales au Sénat ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller au service de la bibliothèque, des archives et de la documentation étrangère du Sénat ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller du Sénat

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000